POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  ET  TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société commerciale andorrane Ô CHEMIN DES SENS, SL, ci-après OCDS, informe les utilisateurs de son site Web (www.ochemindessens.com), par le biais de la présente politique de confidentialité, du traitement et de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs qui peuvent être collectées lors de la navigation ou de la souscription aux services menées sur ce portail. L’utilisation de ce site Web par l’utilisateur implique son acceptation de la présente politique de confidentialité.

OCDS s’engage fermement à protéger votre vie privée et à développer une technologie qui vous offre l’expérience la plus sécurisée sur son site Web, en garantissant la sécurité, l’intégrité et la confidentialité du traitement des données à caractère personnel que l’entreprise peut collecter.

Par conséquent, conformément à ce qui est requis par la loi andorrane 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données à caractère personnel (ci-après LQPD), et avec la réglementation qui la développe, toute donnée à caractère personnel fournie à Ô CHEMIN DES SENS, SL, en qualité de responsable du traitement, sera traitée et gérée par l’entreprise avec les finalités et conditions définies dans son Registre des activités de traitement.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement est la société commerciale andorrane Ô CHEMIN DES SENS, SL (ci-après OCDS), dont le siège social se trouve à Escaldes-Engordany, avenue Carlemany, numéro 77, 1-2a, inscrite au Registre des sociétés du Gouvernement d’Andorre le 14 novembre 2019, numéro 19053, livre S-301, feuilles 31-40, avec le numéro d’identification fiscale L-714156-J, les numéros de téléphone (+376) 640 688 et (+376) 840 688 et l’e-mail contact@ochemindessens.com.

Les données à caractère personnel collectées par OCDS par tout moyen qui soit seront traitées dans le but de répondre aux demandes formulées par l’intéressé(e), ainsi que pour le maintien de la relation établie, le cas échéant, et pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration des services auxquels vous décidez de souscrire.

Vous pourrez recevoir des e-mails périodiques avec des offres spéciales, de nouveaux produits et d’autres informations publicitaires que nous considérons pertinentes pour vous ou qui peuvent vous être bénéfiques ; ces e-mails seront envoyés à l’adresse que vous fournissez et peuvent être annulés à tout moment. En cas de collaboration avec des entreprises externes, vos informations ne seront en aucun cas partagées avec elles et ne seront donc pas utilisées librement.

UTILISATION DES COOKIES

OCDS informe tous les utilisateurs que, afin d’améliorer et de faciliter la navigation, le site Web utilise des dispositifs avec des « cookies ».

Les cookies sont des fichiers permettant de stocker et de récupérer des données et qui sont déposés sur l’équipement utilisé par l’utilisateur, dans le seul but de simplifier la navigation sur le site (les cookies ne peuvent contenir de virus ni être exécutés, car ce ne sont pas des fichiers actifs) ; ils ne peuvent être lus que par OCDS et par l’utilisateur, et ce dernier peut les supprimer à l’aide des options du navigateur.

Nous vous informons que ce site Web collecte des cookies exclusivement à des fins techniques ou de sécurité : conformément à la loi 20/2014 du 16 octobre, réglementant les contrats électroniques et les opérateurs qui développent leur activité économique dans un espace numérique, il n’est donc pas nécessaire de demander le consentement du destinataire, ni d’informer de leur utilisation.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies de votre ordinateur. Toutefois, sachez que les cookies aident à fournir un meilleur service sur le site Web et ne donnent pas accès aux informations sur votre ordinateur ni sur vous-même. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de cookies, mais la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, car ils servent à profiter d’un meilleur service sur le Web. Vous pouvez également modifier la configuration de votre ordinateur pour refuser les cookies. Si vous refusez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains de nos services.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Le traitement des données à caractère personnel est un concept regroupant les opérations, gestions et procédures techniques, qu’elles soient effectuées de manière automatisée ou non, qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les données à caractère personnel.

OCDS peut traiter vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous à condition que vous consentiez à tout ou partie de celles-ci, pour répondre aux demandes formulées par l’intéressé(e), pour le maintien de la relation commerciale et/ou professionnelle ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration des services en question, pour l’envoi d’informations publicitaires que nous considérons pertinentes pour vous ou qui peuvent vous être bénéfiques, et pour utiliser certains services de Google*.

* En outre, en tant qu’obligation que Google LLC, une société dont Google Ireland Ltd est une filiale, impose aux entités qui utilisent les outils Google reCAPTCHA et Google Analytics, il est signalé que ces deux services sont exploités par Google Inc., société domicilié au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, aux États-Unis, et que Google Inc. en est bénéficiaire.

Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site Web par l’utilisateur et ses préférences publicitaires sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page qui décrit comment Google utilise les informations du site Web et/ou la politique de confidentialité de Google concernant les services susmentionnés.

Les catégories de données à caractère personnel traitées par ces services sont disponibles sur privacy.google.com/businesses/adsservices.

DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.-

L’intéressé(e) peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation de traitement, par communication écrite à l’adresse suivante : Escaldes-Engordany, avenue Carlemany, numéro 77, 1-2a, ou en envoyant un e-mail à contact@ochemindessens.com.

Toutefois, nous vous informons que dans les cas où le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement sans que cela n’affecte la légalité du traitement des données à caractère personnel basé sur le consentement avant son retrait.

Dans le cas contraire, les utilisateurs sont informés que OCDS peut refuser ce droit de suppression dans les cas légalement établis par la réglementation en vigueur dans la Principauté d’Andorre :

1. Lorsque la conservation des données est nécessaire conformément à une réglementation en vigueur.
2. Lorsque la conservation est nécessaire à la réalisation des finalités légitimes du responsable du fichier, dans les délais maximaux établis par l’article 5.2.e de la LQPD.
3. Lorsque la conservation est nécessaire en vertu des relations juridiques ou des obligations contractuelles existantes entre l’intéressé(e) et le responsable du fichier, ou en cas d’éventuelles réclamations judiciaires ou extrajudiciaires ,ou des obligations administratives découlant de ces relations juridiques ou obligations contractuelles.

Dans tous les cas, si la demande est refusée, l’intéressé(e) peut faire une réclamation auprès de l’Agence andorrane de protection des données (https://www.apda.ad) et faire appel devant la juridiction compétente.

DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée maximale nécessaire à la finalité de leur traitement. L’inactivité pendant une période de 5 ans entraînera la suppression de vos données, sans préjudice de pouvoir conserver les informations personnelles conformément aux dispositions des lois et règlements applicables, notamment en ce qui concerne les délais de prescription légale, et pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.

COMMUNICATION DES DONNÉES.

De manière générale, OCDS ne communiquera pas ces données à caractère personnel à des tiers, sous réserve des exceptions suivantes :

• Si c’est l’utilisateur lui-même qui en fait la demande.
• S’il existe une obligation légale de le faire.
• Si OCDS est co-responsable de la collecte des données, toujours avec le consentement de l’utilisateur, afin que d’autres entités les traitent en leur propre nom. C’est le cas de Google Ireland Ltd, dont le siège social se trouve à l’adresse suivant : 4 Gordon House Street, Barrow, à Dublin, Irlande, et qui s’est vu confier le traitement des données des cookies nécessaires à l’utilisation de ses services de reCAPTCHA, ainsi que de Google Analytics. Google Ireland Ltd agit en tant que responsable indépendant pour tous les traitements effectués en son nom conformément à sa politique de confidentialité. Les données sont transférées à Google Ireland Ltd sur la base de l’accord de protection des données que cette société située dans l’UE inclut dans l’addendum au contrat standard pour les pays concernés par le règlement UE 679/2016, comme c’est le cas de l’Andorre.

POSSIBLES MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Cette politique de confidentialité est sujette à d’éventuelles modifications conformément à la législation applicable, et ce à tout moment. Dans tous les cas, toute modification de cette politique de confidentialité vous sera dûment notifiée afin que vous soyez informé(e) des modifications apportées et que vous puissiez donner votre consentement exprès à ces modifications.

En cas de litiges ou d’incohérence, la version originale en catalan des présentes prévaudra.