MENTIONS LÉGALES

TITULARITÉ DU SITE WEB

La société commerciale andorrane Ô CHEMIN DES SENS, SL, ci-après OCDS, responsable de ce site Web, met ce document à la disposition des internautes, dont le but est de respecter les obligations établies dans la loi 20/2014, du 16 octobre, règlementant les contrats électroniques et les opérateurs qui développent leur activité économique dans un espace numérique, ainsi que le reste de la réglementation applicable, et de fournir des informations sur les conditions d’utilisation.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information de la loi 20/2014, du 16 octobre, réglementant les contrats électroniques et les opérateurs qui développent leur activité économique dans un espace numérique, tous nos utilisateurs sont informés que ce site Web est la propriété de la société commerciale andorrane Ô CHEMIN DES SENS, SL, ci-après OCDS, dont le siège social se trouve à Escaldes-Engordany, avenue Carlemany, numéro 77, 1-2a, inscrite au Registre des sociétés du Gouvernement d’Andorre le 14 novembre 2019, avec le nº 19053, livre S-301, feuilles 31-40, avec le numéro d’identification fiscale L-714156-J, les numéros de téléphone (+376) 640 688 et (+376) 840 688 et l’e-mail contact@ochemindessens.com

UTILISATEURS

Toute personne, physique ou morale, qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, de manière gratuite ou payante, développés à travers ce site Web assume la condition d’UTILISATEUR, et en tant que tel, à travers cet accès, s’engage à observer et se conformer strictement aux présentes dispositions, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable, s’obligeant ainsi à faire un usage correct du site Web. L’utilisateur sera jugé responsable, vis-à-vis d’OCDS ou de tiers, de tout dommage qui pourrait être causé du fait du manquement à cette obligation.

OBJET

Les présentes mentions légales définissent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site Web, par lesquelles sont fournies des informations générales sur nos services.

Le contenu du site Web vise à faciliter le contact avec nos clients et à résoudre les doutes que toute personne intéressée pourrait soulever au moyen du site Web.

L’utilisateur est soumis aux conditions légales en vigueur à tout moment, à l’exception de celles qui sont soumises à des modifications rétroactives par la loi. En ce sens, OCDS se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur le portail Web.

L’utilisation et la navigation sur le portail Web impliquent l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

MODIFICATIONS

OCDS se réserve le droit d’apporter unilatéralement les modifications que l’entreprise juge pertinentes à son portail, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire, sans aucune obligation d’informer à l’avancer ou de notifier aux utilisateurs ces modifications, la publication sur le site Web du prestataire de services étant considérée comme suffisante.

La durée de la fourniture du service du portail est limitée à la période pendant laquelle l’utilisateur est connecté au site Web ou à l’un des services qui est fourni. Pour cette raison, l’utilisateur, à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, doit lire attentivement les présentes mentions légales, car celles-ci et ses conditions d’utilisation respectives peuvent être modifiées à tout moment. Par conséquent, la validité des conditions susmentionnées variera en fonction de leur exposition et perdurera aussi longtemps qu’elles seront dûment publiées, jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes conditions d’utilisation et de navigation ont pour objet de réglementer la relation entre le titulaire du site Web www.ochemindessens.com, en tant que prestataire du service, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et profitent du service proposé.

www.ochemindessens.com offre un accès libre et gratuit à un grand nombre d’informations, de services et de données (ci-après les contenus), dont OCDS est le propriétaire.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation appropriée du portail conformément à la loi et aux présentes conditions, une responsabilité qui s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services et contenus qui sont fournis. Cette inscription implique de renseigner le formulaire correspondant, dans lequel l’utilisateur garantit le caractère authentique et actuel de toutes les données communiquées et s’engage à ne pas fournir d’informations ou de documents faux, frauduleux ou illégaux.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services [par exemple, services de chat, forums de discussion, groupes d’actualités… ] que OCDS propose, dans le respect de la loi, de la morale, de l’ordre public et des présentes conditions et, à titre indicatif mais non limitatif, de ne pas les utiliser pour :

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits humains ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire intentionnellement des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les systèmes physiques et logiques de OCDS.
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de OCDS ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui constitue une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données à caractère personnel.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers, en utilisant leurs codes d’enregistrement aux différents services et/ou contenus du site Web.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf en cas d’autorisation du titulaire des droits d’exploitation correspondants ou si cela est légalement autorisé.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Toute violation des clauses contenues sur ce site Web (mentions légales, politique de confidentialité, politique relative aux cookies, ainsi que tout autre contenu entraînant des obligations pour l’utilisateur) et, en général, de la loi en vigueur en Andorre sera immédiatement communiquée par OCDS aux autorités compétentes, en s’engageant à coopérer avec ces dernières. Dans ce cas, l’utilisateur sera jugé responsable vis-à-vis d’OCDS ou de tiers, de tout dommage qui pourrait être causé du fait du manquement à ces obligations.

OCDS ne garantit pas que son site Web soit conforme, en tout ou en partie, à la législation d’autres pays. Par conséquent, si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs qu’en Andorre et décide d’accéder et/ou de naviguer sur ce site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, devant s’assurer que cet accès et/ou cette navigation est conforme à la législation locale applicable dans son cas.

OCDS n’est responsable d’aucun dommage ni d’aucune perte résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel à la suite de l’utilisation de ce site Web ou du téléchargement de ses contenus ou des contenus auxquels ce site Web redirige.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Conformément à ce qui est requis par la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données à caractère personnel (ci-après LQDP), et avec la réglementation qui la développe, les utilisateurs de ce site Web sont informés que toute donnée à caractère personnel fournie à OCDS sera traitée par l’entreprise avec les finalités et conditions définies dans son Registre des activités de traitement. Le responsable du fichier est OCDS en tant que responsable du traitement, dont le siège social se trouve à Escaldes-Engordany, avenue Carlemany, numéro 77, 1-2a, société inscrite au Registre des sociétés du Gouvernement d’Andorre le 14 novembre 2019, numéro 19053, livre S-301, feuilles 31-40, avec le numéro d’identification fiscale L-714156-J, les numéros de téléphone (+376) 640 688 et (+376) 840 688 et l’e-mail contact@ochemindessens.com. Les données collectées ici seront traitées aux fins suivantes :

la réponse aux demandes formulées par l’intéressé(e).
le maintien de la relation commerciale et/ou professionnelle ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration des services en question.
l’envoi d’informations publicitaires que OCDS considère pertinentes pour vous ou qui peuvent vous être bénéfiques.

Conformément à la LQPD, et à sa réglementation de développement, OCDS vous informe que vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation de traitement reconnus dans la réglementation susmentionnée.

Nous vous informons que ce site Web collecte des cookies. Vous trouverez une explication complète de ceux-ci, ainsi que de plus amples informations sur la manière dont nous traiterons les données à caractère personnel sur ce site Web, dans la section « Politique de confidentialité ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SUR LES CONTENUS

Tous les éléments qui apparaissent sur le site Web, sans limitation (photographies, musiques, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus collectés sur l’ensemble du site Web, etc.), ainsi que la structure, la conception graphique et le code source sont la propriété de OCDS, ou le cas échéant, de tiers qui ont cédé les droits d’utilisation correspondants ; l’utilisateur de ce site doit respecter ces droits, qui sont donc protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle. Les actes de reproduction totale ou partielle, de publication, de traitement informatique, de diffusion, de transformation, de compilation, de modification, de distribution ou de communication publique du site Web ne peuvent être effectués sans l’accord écrit préalable de OCDS. L’accès par l’utilisateur aux contenus et services du site Web n’implique aucun droit concernant sa transmission, cession, utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique, objet de propriété intellectuelle, sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par OCDS ou le tiers titulaire des droits, le cas échéant. Les utilisateurs du site Web ne pourront faire qu’un usage privé et personnel de ses contenus, c’est-à-dire qu’ils auront le droit de visualiser et de faire des copies des contenus uniquement pour leur usage personnel et exclusif, et qu’ils devront appliquer ces droits sur la base des principes de bonne foi et de la réglementation applicable. L’utilisation du site Web ou de l’un de ses éléments à des fins commerciales ou illégales est absolument interdite. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce portail, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à l’exercice des actions en justice pertinentes et, le cas échéant, aux responsabilités dérivées de cet exercice.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Les informations fournies par ce site Web sont de nature générale et ont un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exactitude, leur exhaustivité, leur validité ou leur caractère actuel, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

OCDS n’est en aucun cas responsable des dommages ou préjudices de toute nature résultant, mais sans s’y limiter, des cas suivants :

Erreurs ou omissions dans les contenus. OCDS ne garantit pas que le contenu doit être mis à jour en permanence, ni qu’il ne comporte aucun type d’erreur.
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Présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus qui pourraient altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour empêcher cette situation. Il appartient à l’utilisateur, dans tous les cas, de se doter d’outils appropriés pour se protéger contre les programmes informatiques nuisibles.

ENGAGEMENTS

OCDS s’engage à ne pas faire de publicité mensongère. En ce sens, les erreurs formelles ou numériques pouvant apparaître dans les contenus des différentes sections du site Web en raison de la maintenance et/ou de la mise à jour incomplètes ou défectueuses des informations contenues dans ces sections ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. Suite à ce qui est mentionné dans cette section, OCDS s’engage à corriger cette situation dès que l’entreprise aura connaissance des erreurs susmentionnées.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications (ci-après notifications) de l’utilisateur seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront adressées au service d’assistance aux utilisateurs à l’adresse e-mail contact@ochemindessens.com. De même, toutes les notifications faites par OCDS à l’utilisateur seront considérées comme effectives si elles ont été faites en utilisant les données et par les moyens indiqués précédemment. À ces fins, l’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui-même sont véridiques et correctes et qu’il les tiendra dûment mises à jour.

Ce site Web a été élaboré à tout moment conformément aux principes de bonne foi par OCDS. Toutefois, dans le cas où un tiers estimerait que ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ont été violés, il pourra le notifier au moyen d’une communication adressée à l’adresse de OCDS indiquée ci-dessus.

RETRAIT ET SUSPENSION DU SERVICE

L’existence du site Web ainsi que la fourniture des services qui y sont proposés ont, en principe, une durée indéterminée. Toutefois, OCDS est en droit de résilier ou de suspendre la fourniture desdits services et de fermer le site Web à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, OCDS avertira préalablement les utilisateurs de la résiliation ou de la suspension du site ainsi que, le cas échéant, des services qui y sont proposés.

ACCEPTATION

L’utilisation du site Web implique l’acceptation expresse et pleine de ces conditions générales et de chacune des dispositions incluses dans ce document dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède à ces mentions légales (à l’exception de la politique de confidentialité, qui doit être expressément acceptée). En conséquence, il est recommandé à l’utilisateur de lire ce document à chaque fois qu’il accède au site Web, des modifications pouvant intervenir dans les conditions générales, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services spécifiques du site Web.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions légales seront régies par la législation andorrane et internationale applicable. En cas de conflit dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions légales, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les dispositions légales applicables en matière de juridiction et de compétence.

En cas de litiges ou d’incohérence, la version originale en catalan des présentes prévaudra.

Crédits

Site modifié par Laurent Noel, webmaster freelance : https://laurentnoel.pro/